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Permis de construire à Gometz Le Chatel (91940) - 503 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0912751710011 délivré le 2018/06/25 à Gometz le Chatel autorise une construction neuve pour un programme de 722 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNL-PROLOGUES, le programme résidentiel autorise la construction de 722 m² sur rue du Fromenteau. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 25 juin 2018 par la commune de Gometz le Chatel. Implanté rue du Fromenteau, à Gometz Le Chatel (91940), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC du Haut des vignes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNL-PROLOGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 503 m² d’habitation et 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 722 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Gometz le Chatel compte 2 615 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Fromenteau, Gometz Le Chatel (91940).

Références cadastrales : AK, 56.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNL-PROLOGUES (SIREN 402987622, SIRET 40298762200048, APE 70.22Z, catégorie juridique 5599, localité Paris (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : 722 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²503 m²0 m²0 m²0 m²503 m²503 m²
Bureaux0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Total0 m²722 m²0 m²0 m²0 m²722 m²722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 503 m² créés; variation nette 503 m². Bureaux : 219 m² créés; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée722 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)722 m²
Superficie du terrain1 330 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite722 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912751710011
  • Code commune INSEE : 91275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gometz Le Chatel (91940). Les travaux prévoient la création de 722 m²; la surface après travaux atteint 722 m². Le terrain couvre 1 330 m².

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