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Permis de construire à Gometz Le Chatel - 230 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0912751610016 délivré le 2017/03/15 à GOMETZ LE CHATEL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 690 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES HOHNELE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 230 m² sur 5-7 Rue DU MORILLON. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 mars 2017 par la commune de GOMETZ LE CHATEL. Implanté 5-7 Rue DU MORILLON, à Gometz Le Chatel, dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES HOHNELE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 690 m².

GOMETZ LE CHATEL compte 2 615 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 Rue DU MORILLON, Gometz Le Chatel.

Références cadastrales : AK, 43, AK, 15.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES HOHNELE (SIREN 492827431, SIRET 49282743100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Commerce	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Entrepôts	130 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	360 m²
Total	460 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 230 m² créés; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	230 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	690 m²
Superficie du terrain	1 434 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite690 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912751610016
Code commune INSEE : 91275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gometz Le Chatel. Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 1 434 m².

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2022 - chemin Pablo Neruda - extension de surface sans transformation - 2 277 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 0912752110007 - transformation avec diminution de surface - 354 m² Artisanat
2019 - L'abime - nouvelle construction - 1 397 m² Bureau
2019 - rue Saint nicolas - extension de surface sans transformation - 910 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue du Fromenteau - nouvelle construction - 629 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912751610016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-02
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES HOHNELE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492827431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49282743100015
Code postal du demandeur	78470
Localité du demandeur	SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5-7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue DU MORILLON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GOMETZ LE CHATEL
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1434
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	310
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	690