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Permis de construire n°PC 0912741710001 à Gometz-la-Ville (91) accordé le 21 juillet 2017 à SCI D.M. ALVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912741710001 délivré le 21 juillet 2017 par la ville de Gometz-la-Ville (91400), pour un projet situé 5 Rue du Chateau, GOMETZ LA VILLE (91400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 675 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI D.M. ALVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue du Chateau, GOMETZ LA VILLE (91400), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2017 par la Ville de Gometz-la-Ville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 498 m² dont habitation (464 m²) et locaux (34 m²) - détails tertiaires : bureaux 54 m², artisanat 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 927 m²
  • Surface du terrain : 3 675 m²
  • Référence cadastrale : B 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/07/2017
Foncier3 675 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI D.M. ALVES
  • SIREN : 430474056
  • SIRET : 43047405600024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES MOLIERES (91470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 429 m²
Surface après travaux (totale) 927 m²
Variation nette totale 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Bureaux 20 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 54 m²
Artisanat 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total 429 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912741710001
  • Code commune INSEE : 91274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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