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Permis de construire n°PC 0912741610006 à Gometz-la-Ville (91) délivré le 2 décembre 2016 à LES PETITS LUCENVA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912741610006 délivré le 2 décembre 2016 par la ville de Gometz-la-Ville (91400), pour un projet situé 4 Espace des Trois Quartiers, GOMETZ LA VILLE (91400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 251 m².

Programme et contexte

En août 2016, LES PETITS LUCENVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Espace des Trois Quartiers, GOMETZ LA VILLE (91400), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2016 par la Ville de Gometz-la-Ville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 223 m² dont habitation (0 m²) et locaux (223 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², artisanat 1 049 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 219 m²
  • Surface du terrain : 3 251 m²
  • Référence cadastrale : D 666

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2016
Foncier3 251 m²
Surface construite1 109 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PETITS LUCENVA
  • SIREN : 488509837
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORSAY (91400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 996 m²
Surface après travaux (totale) 1 219 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Artisanat 826 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 049 m²
Total 996 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 1 jours.

  • Autorisation : 2 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912741610006
  • Code commune INSEE : 91274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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