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Île-de-France
Essonne (91)
Gometz-la-Ville
Détail PC 0912741610006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0912741610006 délivré le 2016/12/02 à Gometz la ville autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 219 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES PETITS LUCENVA, le projet de locaux autorise la construction de 223 m² sur 4 Espace des trois quartiers. Déposé en été 2016, autorisé le 2 décembre 2016 par la commune de Gometz la ville. Implanté 4 Espace des trois quartiers, à Gometz La Ville (91400), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LES PETITS LUCENVA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 251 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 1 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 219 m².
Gometz la ville compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Espace des trois quartiers, Gometz La Ville (91400).
Références cadastrales : D, 666.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES PETITS LUCENVA (SIREN 488509837, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Orsay (91400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 996 m² · Surface après travaux (totale) : 1 219 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² Artisanat 826 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 049 m² Total 996 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 219 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 223 m² créés; variation nette 223 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 223 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 219 m² Superficie du terrain 3 251 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 219 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0912741610006 Code commune INSEE : 91274 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gometz La Ville (91400). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 1 219 m². Le terrain couvre 3 251 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0912741610006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES PETITS LUCENVA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488509837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
91400
Localité du demandeur
Orsay
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Espace des trois quartiers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gometz la ville
Code postal du terrain
91400
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
666
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3251
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
886
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
60
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
826
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
223
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1219
COMM_NORM
91274
Tableau des données brutes de l'autorisation.
