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Île-de-France
Essonne (91)
Gometz-la-Ville
Détail PC 0912741440005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0912741440005 délivré le 2014/11/25 à Gometz-la-Ville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 450 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU PALEFROI, le projet de locaux autorise la construction de 4 450 m² sur CHEM rural dit de Chevreuse. Déposé en été 2014, autorisé le 25 novembre 2014 par la commune de Gometz-la-Ville. Implanté CHEM rural dit de Chevreuse, à Gometz-La-Ville (91400), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de a Montlhery par Gometz-le-Ch tel.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU PALEFROI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 450 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 91 401 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 450 m².
Gometz-la-Ville compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM rural dit de Chevreuse, Gometz-La-Ville (91400).
Références cadastrales : Z, 30, Z, 23, Z, 9.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU PALEFROI (SIREN 793426800, SIRET 79342680000017, APE 85.51Z, catégorie juridique 6598, localité Gometz-la-Ville (91400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 450 m² · Variation nette totale : 4 450 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m² Total 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 4 450 m² créés; variation nette 4 450 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 4 450 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 450 m² Superficie du terrain 91 401 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 450 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0912741440005 Code commune INSEE : 91274 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gometz-La-Ville (91400). Les travaux prévoient la création de 4 450 m²; la surface après travaux atteint 4 450 m². Le terrain couvre 91 401 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0912741440005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU PALEFROI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793426800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79342680000017
Code postal du demandeur
91400
Localité du demandeur
Gometz-la-Ville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
rural dit de Chevreuse
Lieu-dit du terrain
a Montlhery par Gometz-le-Ch tel
Localité du terrain
Gometz-la-Ville
Code postal du terrain
91400
sec_cadastre1
Z
num_cadastre1
30
sec_cadastre2
Z
num_cadastre2
23
sec_cadastre3
Z
num_cadastre3
9
Superficie du terrain
91401
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
4450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4450
Tableau des données brutes de l'autorisation.
