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Déclaration préalable n°DP 08207224DR001 à Golfech (82) non opposée le 12 juin 2024 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08207224DR001 délivré le 12 juin 2024 par la ville de Golfech (82400), pour un projet situé Avenue du Midi, GOLFECH (82400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 373 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue du Midi, GOLFECH (82400), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2024 par la Ville de Golfech.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 1 373 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 1 373 m²
  • Référence cadastrale : AD 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/12
Foncier1 373 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANCE
  • SIREN : 538295031
  • SIRET : 53829503100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALENCE (82400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 122 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 134 m²
Total 122 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08207224DR001
  • Code commune INSEE : 82072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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