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Permis de construire n°PC 08207224DR007 à Golfech (82) délivré le 31 janvier 2025

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08207224DR007 délivré le 31 janvier 2025 par la ville de Golfech (82400), pour un projet situé 4 Zac de Cabarrot, GOLFECH (82400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 074 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Zac de Cabarrot, GOLFECH (82400), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2025 par la Ville de Golfech.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 598 m² sur une emprise foncière de 8 074 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : bureaux 249 m², entreposage 731 m², industrie 618 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 598 m²
  • Surface du terrain : 8 074 m²
  • Référence cadastrale : AC 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/31
Foncier8 074 m²
Surface construite1 598 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GOLFECH (82400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 338 m²
Surface après travaux (totale) 1 598 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 189 m² 60 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Commerces 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² -607 m² 0 m²
Industrie 0 m² 71 m² 547 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Entreposage / Entrepôts 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m²
Total 1 338 m² 260 m² 607 m² 0 m² 607 m² 260 m² 1 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 février 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 4 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08207224DR007
  • Code commune INSEE : 82072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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