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Permis de construire n°PC 08207218DR007 à Golfech (82) délivré le 24 mai 2018 à MDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08207218DR007 délivré le 24 mai 2018 par la ville de Golfech (82400), pour un projet situé 47 Ch du Cabarot, GOLFECH (82400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 074 m².

Programme et contexte

En avril 2018, MDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 47 Ch du Cabarot, GOLFECH (82400), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018 par la Ville de Golfech.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 182 m² sur une emprise foncière de 8 074 m². La surface de plancher créée atteint 500 m² - détails tertiaires : commerces 550 m², entreposage 632 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 182 m²
  • Surface du terrain : 8 074 m²
  • Référence cadastrale : AC 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/24
Foncier8 074 m²
Surface construite1 182 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MDS
  • SIREN : 830781332
  • SIRET : 83078133200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.62B
  • Localisation du demandeur : GOLFECH (82400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 682 m²
Surface après travaux (totale) 1 182 m²
Variation nette totale 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Entreposage / Entrepôts 132 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 632 m²
Total 682 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 58 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 58 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08207218DR007
  • Code commune INSEE : 82072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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