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Permis de construire à Golfech (82400) - 598 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08207216DR017 délivré le 2017/05/02 à GOLFECH autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 338 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BASAPIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 598 m² sur 65 AV DU MIDI. Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 mai 2017 par la commune de GOLFECH. Implanté 65 AV DU MIDI, à Golfech (82400), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC DE BARAILLOL.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BASAPIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 598 m², dont 169 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 801 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 338 m².

GOLFECH compte 1 011 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 AV DU MIDI, Golfech (82400).

Références cadastrales : AD, 24, AD, 25, AD, 28.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BASAPIN (SIREN 443427380, SIRET 44342738000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité GOLFECH (82400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 740 m² · Surface après travaux (totale) : 2 338 m² · Variation nette totale : 598 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Commerce	1 429 m²	381 m²	169 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 979 m²
Entrepôts	169 m²	217 m²	0 m²	0 m²	169 m²	48 m²	217 m²
Total	1 740 m²	598 m²	169 m²	0 m²	169 m²	598 m²	2 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 381 m² créés, 169 m² issus de transformation; variation nette 550 m². Entrepôts : 217 m² créés, 169 m² transformés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	598 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 338 m²
Superficie du terrain	5 801 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 338 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08207216DR017
Code commune INSEE : 82072 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Golfech (82400). Les travaux prévoient la création de 598 m² et des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 2 338 m². Le terrain couvre 5 801 m².

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2024 - RUE BLANCOU - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE DU MIDI - extension de surface sans transformation - 134 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08207216DR017
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BASAPIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443427380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44342738000011
Code postal du demandeur	82400
Localité du demandeur	GOLFECH
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	65
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DU MIDI
Lieu-dit du terrain	ZAC DE BARAILLOL
Localité du terrain	GOLFECH
Code postal du terrain	82400
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	5801
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	169
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1429
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	381
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	169
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	217
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2338