Déclaration préalable n°DP 08820915P0005 à Golbey (88) non opposée le 12 mars 2015 à SCI LE ROND POINT
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08820915P0005 délivré le 12 mars 2015 par la ville de Golbey (88190), pour un projet situé 1 Rue du General Leclerc, GOLBEY (88190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 290 m².
Programme et contexte
En mars 2015, SCI LE ROND POINT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du General Leclerc, GOLBEY (88190), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2015 par la Ville de Golbey.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 375 m² sur une emprise foncière de 12 290 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 1 199 m², commerces 2 796 m², entreposage 1 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2015
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2015
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 5 375 m²
- Surface du terrain : 12 290 m²
- Référence cadastrale : AX 36, AN 272
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue du General Leclerc, Golbey (88190)
- Département : Vosges (88)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI LE ROND POINT
- SIREN : 338501760
- SIRET : 33850176000023
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : IGNEY (88150)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Commerce
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 5 336 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 5 375 m² |
| Variation nette totale | 39 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² |
| Commerces | 2 757 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 796 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 1 380 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 380 m² |
| Total | 5 336 m² | 39 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 39 m² | 5 375 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 17 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 12 mars 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : 29 février 2016
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
- Durée du chantier : 7 mois 17 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08820915P0005
- Code commune INSEE : 88209 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 12 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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