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Permis de construire à Gognies-Chaussee (59600) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05926419K0001 délivré le 2019/03/22 à Gognies-Chaussee autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 164 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 mars 2019 par la commune de Gognies-Chaussee. Implanté 6 RUE ALBERT D HENDECOURT, à Gognies-Chaussee (59600), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation, 23 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 671 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 23 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 164 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Gognies-Chaussee compte 727 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE ALBERT D HENDECOURT, Gognies-Chaussee (59600).

Références cadastrales : A, 342, A, 343.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GOGNIES CHAUSSEE (59600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²41 m²0 m²26 m²0 m²15 m²141 m²
Entrepôts41 m²0 m²23 m²18 m²23 m²-18 m²23 m²
Total167 m²41 m²23 m²44 m²23 m²-3 m²164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² créés, 26 m² démolis; variation nette 15 m². Entrepôts : 23 m² issus de transformation, 18 m² démolis, 23 m² transformés; variation nette -18 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)164 m²
Superficie du terrain671 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05926419K0001
  • Code commune INSEE : 59264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gognies-Chaussee (59600). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 46 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 671 m².

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