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Permis de construire à Goderville (76110) - 97 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07630224G0005 délivré le 2024/08/20 à Goderville autorise une transformation sans extension pour un programme de 97 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JLMS IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 août 2024 par la commune de Goderville. Implanté 3 Rue Orbe, à Goderville (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JLMS IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 49 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 37 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 97 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Goderville compte 2 839 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Orbe, Goderville (76110).

Références cadastrales : AB, 225.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JLMS IMMO (SIREN 924832439, SIRET 92483243900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Manneville-la-Goupil (76110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	97 m²	0 m²	60 m²	0 m²	97 m²	-37 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	97 m²	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² issus de transformation, 97 m² transformés; variation nette -37 m². Commerce : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	97 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	97 m²
Superficie du terrain	49 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite97 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07630224G0005
Code commune INSEE : 76302 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Goderville (76110). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 49 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Cleron - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE GUSTAVE FLAUBERT - extension de surface sans transformation - 719 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU HAMEAU MARTIN - extension de surface sans transformation - 1 912 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Emile Benard - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la Marniere - extension de surface sans transformation - 140 m² Commerce
2022 - du Bel Air - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA VESLIERE - nouvelle construction - 16 650 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - HAMEAU MARTIN - nouvelle construction - 3 518 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Goderville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07630224G0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-30
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JLMS IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	924832439
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92483243900013
Code postal du demandeur	76110
Localité du demandeur	Manneville-la-Goupil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Orbe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Goderville
Code postal du terrain	76110
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	225
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	49
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	97