← Retour à la liste des autorisations sur la commune Goderville

Permis de construire à Goderville (76110) - 1 107 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07630212F0034 délivré le 2013/06/06 à Goderville autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 107 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES BLEUETS, le projet commercial autorise la construction de 1 107 m² sur LD Pavillon Le Tellier. Déposé en hiver 2012, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de Goderville. Implanté LD Pavillon Le Tellier, à Goderville (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES BLEUETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 107 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 107 m².

Goderville compte 2 839 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Pavillon Le Tellier, Goderville (76110).

Références cadastrales : 0A, 1321.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES BLEUETS (SIREN 797549847, SIRET 79754984700011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité Goderville (76110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 107 m² · Variation nette totale : 1 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Commerce	0 m²	851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	851 m²	851 m²
Entrepôts	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total	0 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 85 m² créés; variation nette 85 m². Commerce : 851 m² créés; variation nette 851 m². Entrepôts : 171 m² créés; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 107 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 107 m²
Superficie du terrain	2 560 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 107 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07630212F0034
Code commune INSEE : 76302 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Goderville (76110). Les travaux prévoient la création de 1 107 m²; la surface après travaux atteint 1 107 m². Le terrain couvre 2 560 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Goderville (76110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Cleron - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE GUSTAVE FLAUBERT - extension de surface sans transformation - 719 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Orbe - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Habitation
2024 - RUE DU HAMEAU MARTIN - extension de surface sans transformation - 1 912 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Emile Benard - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la Marniere - extension de surface sans transformation - 140 m² Commerce
2022 - du Bel Air - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA VESLIERE - nouvelle construction - 16 650 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Goderville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07630212F0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-10
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES BLEUETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	797549847
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79754984700011
Code postal du demandeur	76110
Localité du demandeur	Goderville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	Pavillon Le Tellier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Goderville
Code postal du terrain	76110
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1321
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	851
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	171
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1107