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Déclaration préalable n°DP 00709720T0003 à Glun (07) non opposée le 7 juin 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00709720T0003 délivré le 7 juin 2020 par la ville de Glun (07300), pour un projet situé 14 Rue de l’Eglise, GLUN (07300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 520 m².

Programme et contexte

En mai 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue de l’Eglise, GLUN (07300), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 juin 2020 par la Ville de Glun.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 327 m² sur une emprise foncière de 520 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 327 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 327 m²
  • Surface du terrain : 520 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/07
Foncier520 m²
Surface construite327 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TOURNON SUR RHONE (07300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 316 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 327 m²
Total 316 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00709720T0003
  • Code commune INSEE : 07097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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