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Permis de construire n°PC 0143032200004 à Glos (14) délivré le 6 juillet 2022 à CAILLEBOTIS SERVICES DE L'EST LICHTGITTER EN ABREGE CSE LICHTGITTER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0143032200004 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de Glos (14100), pour un projet situé 2245 Boulevard Jean-Charles Con, GLOS (14100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 86 222 m².

Programme et contexte

En mars 2022, CAILLEBOTIS SERVICES DE L'EST LICHTGITTER EN ABREGE CSE LICHTGITTER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2245 Boulevard Jean-Charles Con, GLOS (14100), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022 par la Ville de Glos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 163 m² sur une emprise foncière de 86 222 m². La surface de plancher créée atteint 4 733 m² - détails tertiaires : bureaux 1 448 m², industrie 13 715 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 163 m²
  • Surface du terrain : 86 222 m²
  • Référence cadastrale : A 462, A 552, A 579

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2022
Foncier86 222 m²
Surface construite15 163 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAILLEBOTIS SERVICES DE L'EST LICHTGITTER EN ABREGE CSE LICHTGITTER
  • SIREN : 328860325
  • SIRET : 32886032500047
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : GLOS (14100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 430 m²
Surface après travaux (totale) 15 163 m²
Variation nette totale 4 733 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 194 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 1 448 m²
Industrie 9 236 m² 4 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 479 m² 13 715 m²
Total 10 430 m² 4 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 733 m² 15 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0143032200004
  • Code commune INSEE : 14303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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