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Permis de construire n°PC 0143032000008 à Glos (14) délivré le 5 octobre 2020 à SARL MDB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0143032000008 délivré le 5 octobre 2020 par la ville de Glos (14100), pour un projet situé Pre du Poulain- Lot N_11, GLOS (14100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 693 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SARL MDB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pre du Poulain- Lot N_11, GLOS (14100), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2020 par la Ville de Glos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 150 m² sur une emprise foncière de 27 693 m². La surface de plancher créée atteint 2 150 m² - détails tertiaires : artisanat 2 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 150 m²
  • Surface du terrain : 27 693 m²
  • Référence cadastrale : A 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2020
Foncier27 693 m²
Surface construite2 150 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MDB
  • SIREN : 849203708
  • SIRET : 84920370800011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : HERMANVILLE SUR MER (14880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 150 m²
Variation nette totale 2 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Total 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0143032000008
  • Code commune INSEE : 14303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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