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Permis de construire n°PC 0143031700018 à Glos (14) délivré le 12 février 2018 à SCI LES PIVOINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0143031700018 délivré le 12 février 2018 par la ville de Glos (14100), pour un projet situé 46 Avenue Georges Duval, GLOS (14100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 392 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI LES PIVOINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Avenue Georges Duval, GLOS (14100), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018 par la Ville de Glos.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 280 m² sur une emprise foncière de 15 392 m². La surface de plancher créée atteint 1 336 m² - détails tertiaires : bureaux 157 m², commerces 3 006 m², entreposage 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 280 m²
  • Surface du terrain : 15 392 m²
  • Référence cadastrale : C 380, C 386

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2018
Foncier15 392 m²
Surface construite3 280 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES PIVOINES
  • SIREN : 808071765
  • SIRET : 80807176500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERNAY (27300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 944 m²
Surface après travaux (totale) 3 280 m²
Variation nette totale 1 336 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 132 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 157 m²
Commerces 1 695 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 311 m² 3 006 m²
Entreposage / Entrepôts 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Total 1 944 m² 1 336 m² 25 m² 0 m² 25 m² 1 336 m² 3 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juin 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 26 jours.

  • Autorisation : 12 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0143031700018
  • Code commune INSEE : 14303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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