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Permis de construire n°PC 0690922500001 à Gleizé (69) délivré le 18 septembre 2025 à HARLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690922500001 délivré le 18 septembre 2025 par la ville de Gleizé (69400), pour un projet situé Ouilly, GLEIZE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 776 m².

Programme et contexte

En février 2025, HARLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ouilly, GLEIZE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2025 par la Ville de Gleizé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 381 m² sur une emprise foncière de 6 776 m². La surface de plancher créée atteint 349 m² - détails tertiaires : commerces 878 m², entreposage 1 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 381 m²
  • Surface du terrain : 6 776 m²
  • Référence cadastrale : AI 186, AI 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/18
Foncier6 776 m²
Surface construite2 381 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARLE
  • SIREN : 853065795
  • SIRET : 85306579500025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 032 m²
Surface après travaux (totale) 2 381 m²
Variation nette totale 349 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 705 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 878 m²
Entreposage / Entrepôts 1 327 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 503 m²
Total 2 032 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690922500001
  • Code commune INSEE : 69092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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