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Déclaration préalable n°DP 0690922400094 à Gleizé (69) non opposée le 15 octobre 2024 à LA FERME D'EPINAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690922400094 délivré le 15 octobre 2024 par la ville de Gleizé (69400), pour un projet situé 63 Rue de la Farniere, GLEIZE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En août 2024, LA FERME D'EPINAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 63 Rue de la Farniere, GLEIZE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 octobre 2024 par la Ville de Gleizé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 319 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 319 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : AI 138

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/15
Foncier2 000 m²
Surface construite319 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FERME D'EPINAY
  • SIREN : 532802055
  • SIRET : 53280205500022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : GLEIZE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 319 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 305 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 319 m²
Total 305 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690922400094
  • Code commune INSEE : 69092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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