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Déclaration préalable n°DP 0690922200150 à Gleizé (69) non opposée le 3 février 2023 à ML INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690922200150 délivré le 3 février 2023 par la ville de Gleizé (69400), pour un projet situé 575 Rue de la Farniere, GLEIZE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, ML INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 575 Rue de la Farniere, GLEIZE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2023 par la Ville de Gleizé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 899 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 471 m² - détails tertiaires : bureaux 569 m², entreposage 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 899 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : AK 224

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/03
Foncier2 000 m²
Surface construite899 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ML INVEST
  • SIREN : 750188682
  • SIRET : 75018868200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 663 m²
Surface après travaux (totale) 899 m²
Variation nette totale 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 184 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 569 m²
Entreposage / Entrepôts 479 m² 86 m² 0 m² 235 m² 0 m² -149 m² 330 m²
Total 663 m² 471 m² 0 m² 235 m² 0 m² 236 m² 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690922200150
  • Code commune INSEE : 69092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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