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Permis de construire n°PC 0690922000026 à Gleizé (69) délivré le 8 avril 2021 à SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690922000026 délivré le 8 avril 2021 par la ville de Gleizé (69400), pour un projet situé Rue Neuve, GLEIZE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2020, SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Neuve, GLEIZE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2021 par la Ville de Gleizé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 619 m² dont habitation (2 602 m²) et locaux (1 017 m²) - détails tertiaires : commerces 511 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 619 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/08
Surface construite1 017 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 642016703
  • SIRET : 64201670300208
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69423)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 619 m²
Variation nette totale 3 619 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²
Commerces 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Équipements publics 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 3 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 619 m² 3 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 28 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690922000026
  • Code commune INSEE : 69092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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