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Permis de construire n°PC 0690921900028 à Gleizé (69) délivré le 18 février 2020 à PEGASUS DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690921900028 délivré le 18 février 2020 par la ville de Gleizé (69400), pour un projet situé 428 Rue de Tarare, GLEIZE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2019, PEGASUS DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 428 Rue de Tarare, GLEIZE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2020 par la Ville de Gleizé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 074 m² dont habitation (1 899 m²) et locaux (175 m²) - détails tertiaires : commerces 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 074 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 175, AR 176, AR 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/18
Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEGASUS DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 448690636
  • SIRET : 44869063600049
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 74.90A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 010 m²
Surface après travaux (totale) 2 074 m²
Variation nette totale 1 064 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 010 m² 1 899 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 889 m² 1 899 m²
Commerces 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 1 010 m² 2 074 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 1 064 m² 2 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 août 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 5 jours.

  • Autorisation : 18 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690921900028
  • Code commune INSEE : 69092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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