← Retour aux permis de construire de locaux à Gleizé (69400)

Permis de construire n°PC 0690921700003 à Gleizé (69) délivré le 23 mars 2017 à CORNIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690921700003 délivré le 23 mars 2017 par la ville de Gleizé (69400), pour un projet situé 150 Ancienne Route de Beaujeu, GLEIZE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2017, CORNIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 150 Ancienne Route de Beaujeu, GLEIZE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2017 par la Ville de Gleizé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 784 m². La surface de plancher créée atteint 2 972 m² - détails tertiaires : bureaux 2 181 m², industrie 13 603 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 784 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 319, AL 320

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/23
Surface construite15 784 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORNIL
  • SIREN : 563780592
  • SIRET : 56378059200033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : GLEIZE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 812 m²
Surface après travaux (totale) 15 784 m²
Variation nette totale 2 972 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m²
Industrie 10 631 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 13 603 m²
Total 12 812 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 15 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690921700003
  • Code commune INSEE : 69092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gleizé (69400)

→ Voir tous les PC de locaux à Gleizé (69400)