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Permis de construire n°PC 0690921500004 à Gleizé (69) délivré le 17 novembre 2015 à L OASIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690921500004 délivré le 17 novembre 2015 par la ville de Gleizé (69400), pour un projet situé 526 Che de Chantegrillet, GLEIZE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 499 m².

Programme et contexte

En juin 2015, L OASIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 526 Che de Chantegrillet, GLEIZE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2015 par la Ville de Gleizé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 380 m² dont habitation (0 m²) et locaux (380 m²) - détails tertiaires : bureaux 127 m², commerces 610 m², entreposage 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 824 m²
  • Surface du terrain : 34 499 m²
  • Référence cadastrale : AK 182, AK 183, AK 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/17
Foncier34 499 m²
Surface construite2 334 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L OASIS
  • SIREN : 310623681
  • SIRET : 31062368100031
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : GLEIZE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 307 m²
Surface après travaux (totale) 1 607 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
Bureaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Commerces 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Entreposage / Entrepôts 80 m² 380 m² 0 m² 80 m² 0 m² 300 m² 380 m²
Total 1 307 m² 380 m² 0 m² 80 m² 0 m² 300 m² 1 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 7 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690921500004
  • Code commune INSEE : 69092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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