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Permis de construire n°PC 06909213F0007 à Gleizé (69) délivré le 10 avril 2013 à GIE BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06909213F0007 délivré le 10 avril 2013 par la ville de Gleizé (69400), pour un projet situé 163 All des Caillotieres, GLEIZE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2013, GIE BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 163 All des Caillotieres, GLEIZE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2013 par la Ville de Gleizé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 285 m². La surface de plancher créée atteint 492 m² - détails tertiaires : industrie 2 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 285 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/10
Surface construite2 285 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIE BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA
  • SIREN : 443869375
  • SIRET : 44386937500024
  • Catégorie juridique : 6220
  • APE : 96.01A
  • Localisation du demandeur : GLEIZE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 793 m²
Surface après travaux (totale) 2 285 m²
Variation nette totale 492 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 793 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 2 285 m²
Total 1 793 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 2 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 août 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 13 jours.

  • Autorisation : 10 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06909213F0007
  • Code commune INSEE : 69092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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