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Permis de construire à Gleize (69400) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06909213F0027 délivré le 2014/01/20 à Gleize autorise une transformation avec extension pour un programme de 683 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 janvier 2014 par la commune de Gleize. Implanté 2740 RTE de Montmelas, à Gleize (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 45 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 99 575 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 683 m².

Gleize compte 7 614 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2740 RTE de Montmelas, Gleize (69400).

Références cadastrales : AB, 15.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE (SIREN 246900229, SIRET 24690022900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Villefranche-sur-Saone (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 638 m² · Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif560 m²45 m²78 m²0 m²0 m²123 m²683 m²
Total638 m²45 m²78 m²0 m²78 m²45 m²683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² transformés; variation nette -78 m². Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés, 78 m² issus de transformation; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée45 m²
Surface transformée78 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)683 m²
Superficie du terrain99 575 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite683 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06909213F0027
  • Code commune INSEE : 69092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gleize (69400). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 683 m². Le terrain couvre 99 575 m².

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