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Permis de construire à Glay (25310) - 435 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02527417A0001 délivré le 2017/09/06 à Glay autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 435 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MEG ET MAX, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (740 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 septembre 2017 par la commune de Glay. Implanté Pre du Prince, à Glay (25310), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI MEG ET MAX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation, 370 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 626 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 320 m² d’habitation et 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 435 m².

Glay compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Pre du Prince, Glay (25310).

Références cadastrales : B, 652.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MEG ET MAX (SIREN 820532208, SIRET 82053220800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vandoncourt (25230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²320 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Agricole435 m²0 m²0 m²0 m²370 m²-370 m²65 m²
Entrepôts0 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total435 m²0 m²370 m²0 m²370 m²0 m²435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 320 m² issus de transformation; variation nette 320 m². Agricole : 370 m² transformés; variation nette -370 m². Entrepôts : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)435 m²
Superficie du terrain626 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite435 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02527417A0001
  • Code commune INSEE : 25274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Glay (25310). Les travaux prévoient des transformations pour 740 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 626 m².

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