← Retour aux déclarations préalables de locaux à Glanville (14950)

Déclaration préalable n°DP 01430220U0006 à Glanville (14) non opposée le 27 juillet 2020 à SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01430220U0006 délivré le 27 juillet 2020 par la ville de Glanville (14950), pour un projet situé A13 - Autoroute de Normand, GLANVILLE (14950). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 41 200 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé A13 - Autoroute de Normand, GLANVILLE (14950), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2020 par la Ville de Glanville.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 17 m² sur une emprise foncière de 41 200 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : 41 200 m²
  • Référence cadastrale : ZA 15

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/07/2020
Foncier41 200 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
  • SIREN : 632054029
  • SIRET : 63205402900319
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : GRAND-COURONNE (76530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale -86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 103 m² 17 m² 0 m² 103 m² 0 m² -86 m² 17 m²
Total 103 m² 17 m² 0 m² 103 m² 0 m² -86 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01430220U0006
  • Code commune INSEE : 14302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Glanville (14950)

→ Voir tous les PC de locaux à Glanville (14950)