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Déclaration préalable n°DP 0851002500013 à Givrand (85) non opposée le 7 avril 2025 à BIO HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0851002500013 délivré le 7 avril 2025 par la ville de Givrand (85800), pour un projet situé 4 Impasse de l’Aurore, GIVRAND (85800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 104 844 m².

Programme et contexte

En mars 2025, BIO HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Impasse de l’Aurore, GIVRAND (85800), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2025 par la Ville de Givrand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 114 125 m² sur une emprise foncière de 104 844 m². La surface de plancher créée atteint 125 m² - détails tertiaires : entreposage 125 m², industrie 114 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 125 m²
  • Surface du terrain : 104 844 m²
  • Référence cadastrale : AM 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/07
Foncier104 844 m²
Surface construite114 125 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIO HABITAT
  • SIREN : 511239915
  • SIRET : 51123991500016
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 29.20Z
  • Localisation du demandeur : GIVRAND (85800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 000 m²
Surface après travaux (totale) 114 125 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 114 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 000 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 114 000 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 114 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0851002500013
  • Code commune INSEE : 85100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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