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Permis de construire n°PC 08510023C0015 à Givrand (85) délivré le 6 février 2024 à DOMAINE DE LA MICHELIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08510023C0015 délivré le 6 février 2024 par la ville de Givrand (85800), pour un projet situé La Micheliere, GIVRAND (85800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 163 204 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, DOMAINE DE LA MICHELIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Micheliere, GIVRAND (85800), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2024 par la Ville de Givrand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 849 m² sur une emprise foncière de 163 204 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : hôtellerie 849 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 849 m²
  • Surface du terrain : 163 204 m²
  • Référence cadastrale : A 101, A 102, A 1827

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/06
Foncier163 204 m²
Surface construite849 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE LA MICHELIERE
  • SIREN : 485366330
  • SIRET : 48536633000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : GIVRAND (85800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 800 m²
Surface après travaux (totale) 849 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 800 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 849 m²
Total 800 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 25 jours.

  • Autorisation : 6 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510023C0015
  • Code commune INSEE : 85100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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