← Retour aux permis de construire de locaux à Givors (69700)

Permis de construire n°PC 0690912200025 à Givors (69) délivré le 15 mars 2023 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690912200025 délivré le 15 mars 2023 par la ville de Givors (69700), pour un projet situé 6 Rue du Commerce, GIVORS (69700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 645 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue du Commerce, GIVORS (69700), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2023 par la Ville de Givors.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 620 m² dont habitation (0 m²) et locaux (620 m²) - détails tertiaires : commerces 2 902 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 505 m²
  • Surface du terrain : 8 645 m²
  • Référence cadastrale : BI 1270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/15
Foncier8 645 m²
Surface construite4 505 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU
  • SIREN : 850115551
  • SIRET : 85011555100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHABANIERE (ANCIENNEMENT ST MAUR (69440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 461 m²
Surface après travaux (totale) 4 505 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Commerces 2 755 m² 310 m² 0 m² 163 m² 0 m² 147 m² 2 902 m²
Équipements publics 1 546 m² 310 m² 0 m² 253 m² 0 m² 57 m² 1 603 m²
Total 4 461 m² 620 m² 0 m² 576 m² 0 m² 44 m² 4 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 22 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690912200025
  • Code commune INSEE : 69091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Givors (69700)

→ Voir tous les PC de locaux à Givors (69700)