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Permis de construire à Givors (69700) - 308 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690912100054 délivré le 2022/05/18 à Givors autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 053 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (S.A.G.I.M.), le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 308 m² sur 1 Quai des Martyrs du 8 fevr. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 mai 2022 par la commune de Givors. Implanté 1 Quai des Martyrs du 8 fevr, à Givors (69700), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (S.A.G.I.M.).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 308 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 31 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 919 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 053 m².

Givors compte 20 654 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Quai des Martyrs du 8 fevr, Givors (69700).

Références cadastrales : AO, 23, AO, 24, AO, 26.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (S.A.G.I.M.) (SIREN 960505089, SIRET 96050508900024, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité GIVORS (69700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 776 m² · Surface après travaux (totale) : 1 053 m² · Variation nette totale : 277 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	776 m²	308 m²	0 m²	31 m²	0 m²	277 m²	1 053 m²
Total	776 m²	308 m²	0 m²	31 m²	0 m²	277 m²	1 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 308 m² créés, 31 m² démolis; variation nette 277 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	308 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 053 m²
Superficie du terrain	919 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 053 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690912100054
Code commune INSEE : 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Givors (69700). Les travaux prévoient la création de 308 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 1 053 m². Le terrain couvre 919 m².

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2024 - route de la Centrale - extension de surface sans transformation - 857 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690912100054
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-05
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (S.A.G.I.M.)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	960505089
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96050508900024
Code postal du demandeur	69700
Localité du demandeur	GIVORS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Quai des Martyrs du 8 fevr
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Givors
Code postal du terrain	69700
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	24
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	919
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	776
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	308
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1053