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Déclaration préalable n°DP 00819020A0014 à Givet (08) non opposée le 25 mars 2020 à COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00819020A0014 délivré le 25 mars 2020 par la ville de Givet (08600), pour un projet situé 29 Rue Mehul, GIVET (08600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 962 m².

Programme et contexte

En mars 2020, COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue Mehul, GIVET (08600), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2020 par la Ville de Givet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 503 m² sur une emprise foncière de 962 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 503 m²
  • Surface du terrain : 962 m²
  • Référence cadastrale : BC 717, BC 400, BC 718

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/25
Foncier962 m²
Surface construite503 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
  • SIREN : 240800821
  • SIRET : 24080082100029
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GIVET (08600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 498 m²
Surface après travaux (totale) 503 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 498 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 503 m²
Total 498 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00819020A0014
  • Code commune INSEE : 08190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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