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Permis de construire n°PC 00819017A0008 à Givet (08) délivré le 30 octobre 2017 à COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00819017A0008 délivré le 30 octobre 2017 par la ville de Givet (08600), pour un projet situé Fort Charlemont, GIVET (08600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Fort Charlemont, GIVET (08600), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017 par la Ville de Givet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 441 m². La surface de plancher après travaux atteint 441 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 368 m², service public / intérêt collectif 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/30
Surface construite441 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
  • SIREN : 240800821
  • SIRET : 24080082100029
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GIVET (08600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 441 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Équipements publics 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² -368 m² 73 m²
Total 441 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois.

  • Autorisation : 30 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00819017A0008
  • Code commune INSEE : 08190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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