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Permis de construire n°PC 0623731700002 à Givenchy-lès-la-Bassée (62) délivré le 24 août 2017 à SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623731700002 délivré le 24 août 2017 par la ville de Givenchy-lès-la-Bassée (62149), pour un projet situé Rd 167, GIVENCHY LES LA BASSEE (62149). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 117 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 167, GIVENCHY LES LA BASSEE (62149), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2017 par la Ville de Givenchy-lès-la-Bassée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 098 m² sur une emprise foncière de 13 117 m². La surface de plancher créée atteint 1 098 m² - détails tertiaires : bureaux 281 m², entreposage 268 m², service public / intérêt collectif 549 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 098 m²
  • Surface du terrain : 13 117 m²
  • Référence cadastrale : AC 176, AC 175, ZC 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/24
Foncier13 117 m²
Surface construite1 098 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE
  • SIREN : 256201948
  • SIRET : 25620194800013
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : VIOLAINES (62149)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 422 m²
Surface après travaux (totale) 1 098 m²
Variation nette totale 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Entreposage / Entrepôts 211 m² 268 m² 0 m² 211 m² 0 m² 57 m² 268 m²
Équipements publics 211 m² 549 m² 0 m² 211 m² 0 m² 338 m² 549 m²
Total 422 m² 1 098 m² 0 m² 422 m² 0 m² 676 m² 1 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 9 jours.

  • Autorisation : 24 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623731700002
  • Code commune INSEE : 62373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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