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Permis de construire n°PC 0623711900013 à Givenchy-en-Gohelle (62) accordé le 29 janvier 2020 à SCI GRL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623711900013 délivré le 29 janvier 2020 par la ville de Givenchy-en-Gohelle (62580), pour un projet situé 7 Rue de la Republique, GIVENCHY-EN-GOHELLE (62580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 656 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI GRL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue de la Republique, GIVENCHY-EN-GOHELLE (62580), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2020 par la Ville de Givenchy-en-Gohelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (3 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : commerces 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 544 m²
  • Surface du terrain : 2 656 m²
  • Référence cadastrale : AE 743, AE 408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/29
Foncier2 656 m²
Surface construite442 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GRL
  • SIREN : 852200948
  • SIRET : 85220094800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GIVENCHY EN GOHELLE (62580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 544 m²
Variation nette totale 253 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 291 m² 3 m² 0 m² 21 m² 171 m² -189 m² 102 m²
Commerces 0 m² 2 m² 171 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 291 m² 5 m² 440 m² 21 m² 171 m² 253 m² 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623711900013
  • Code commune INSEE : 62371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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