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Permis de construire à Gisy-Les-Nobles (89140) - 268 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08918922T0006 délivré le 2023/07/06 à Gisy-les-Nobles autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 008 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GISY LES NOBLES, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 660 m² sur 19 Grande Rue. Il prévoit ensuite 268 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juillet 2023 par la commune de Gisy-les-Nobles. Implanté 19 Grande Rue, à Gisy-Les-Nobles (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE GISY LES NOBLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 660 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 008 m².

Gisy-les-Nobles compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 Grande Rue, Gisy-Les-Nobles (89140).

Références cadastrales : 0G, 127.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GISY LES NOBLES (SIREN 218901890, SIRET 21890189000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gisy-les-Nobles (89140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 1 008 m² · Variation nette totale : -392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Artisanat	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Services publics / intérêt collectif	1 400 m²	105 m²	0 m²	660 m²	0 m²	-555 m²	845 m²
Total	1 400 m²	268 m²	0 m²	660 m²	0 m²	-392 m²	1 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 130 m² créés; variation nette 130 m². Artisanat : 33 m² créés; variation nette 33 m². Services publics / intérêt collectif : 105 m² créés, 660 m² démolis; variation nette -555 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	268 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 008 m²
Superficie du terrain	2 345 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 008 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08918922T0006
Code commune INSEE : 89189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gisy-Les-Nobles (89140). Les travaux prévoient la création de 268 m² et des démolitions de 660 m²; la surface après travaux atteint 1 008 m². Le terrain couvre 2 345 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Rue de l'aerodrome - extension de surface sans transformation - 1 587 m² Entrepôt
2022 - 2 bis RUE DU CULROND - extension de surface sans transformation - 9 m² Hébergement hôtelier
2021 - CHEMIN DE RONDE - nouvelle construction - 50 m² Hébergement hôtelier
2020 - AERODROME DE PONT SUR YONN - nouvelle construction - 260 m² Entrepôt
2019 - Aerodrome - nouvelle construction - 154 m² Entrepôt
2017 - Aerodrome - nouvelle construction - 504 m² Entrepôt
2016 - RUE SAINT PREGTS - extension de surface sans transformation - 1 198 m² Entrepôt
2015 - A PROXIMITE DE LA D 606 - extension de surface sans transformation - 148 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08918922T0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GISY LES NOBLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218901890
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890189000010
Code postal du demandeur	89140
Localité du demandeur	Gisy-les-Nobles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gisy-les-Nobles
Code postal du terrain	89140
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2345
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	660
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1008
COMM_NORM	89189