Permis de construire à Gissey-Sur-Ouche (21410) - 102 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02130014D0002 délivré le 2014/05/21 à Gissey-sur-Ouche autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 102 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DU SOMBERNONNAIS ET DE LA VALLEE DE L'OUCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 102 m² sur SUR LE PLAIN D AGEY. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 mai 2014 par la commune de Gissey-sur-Ouche. Implanté SUR LE PLAIN D AGEY, à Gissey-Sur-Ouche (21410), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU SOMBERNONNAIS ET DE LA VALLEE DE L'OUCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 102 m².
Gissey-sur-Ouche compte 355 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SUR LE PLAIN D AGEY, Gissey-Sur-Ouche (21410).
CC DU SOMBERNONNAIS ET DE LA VALLEE DE L'OUCHE (SIREN 200039055, SIRET 20003905500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Sainte-Marie-sur-Ouche (21410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
102 m²
Total
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
102 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite102 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/05/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gissey-Sur-Ouche (21410). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 0 m².
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