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Permis de construire n°PC 02728425G0022 à Gisors (27) délivré le 13 août 2025 à CSF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02728425G0022 délivré le 13 août 2025 par la ville de Gisors (27140), pour un projet situé 30 Rue du Bouloir, GISORS (27140). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 13 487 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, CSF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue du Bouloir, GISORS (27140), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2025 par la Ville de Gisors.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 m² sur une emprise foncière de 13 487 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 3 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 m²
  • Surface du terrain : 13 487 m²
  • Référence cadastrale : AL 273, AL 252, AL 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/13
Foncier13 487 m²
Surface construite3 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CSF
  • SIREN : 440283752
  • SIRET : 44028375206967
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 m²
Surface après travaux (totale) 3 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 6 m² 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² -3 m² 3 m²
Total 6 m² 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² -3 m² 3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 4 jours.

  • Autorisation : 13 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02728425G0022
  • Code commune INSEE : 27284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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