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Permis de construire à Le Girouard (85150) - 61 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08509919A0005 délivré le 2019/05/17 à Le Girouard autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 401 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (494 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 mai 2019 par la commune de Le Girouard. Implanté 3 PL SAINT GENEREUX, à Le Girouard (85150), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 61 m², dont 247 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 363 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 308 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 401 m².

Le Girouard compte 1 124 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PL SAINT GENEREUX, Le Girouard (85150).

Références cadastrales : AB, 118, AB, 119, AB, 120.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GIROUARD (LE) (85150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 403 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	244 m²	0 m²	0 m²	55 m²	96 m²	-151 m²	93 m²
Commerce	0 m²	61 m²	247 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Services publics / intérêt collectif	159 m²	0 m²	0 m²	8 m²	151 m²	-159 m²	0 m²
Total	403 m²	61 m²	247 m²	63 m²	247 m²	-2 m²	401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² démolis, 96 m² transformés; variation nette -151 m². Commerce : 61 m² créés, 247 m² issus de transformation; variation nette 308 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² démolis, 151 m² transformés; variation nette -159 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	61 m²
Surface transformée	96 m²
Surface supprimée	55 m²
Surface après travaux (totale)	401 m²
Superficie du terrain	363 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite401 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08509919A0005
Code commune INSEE : 85099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Girouard (85150). Les travaux prévoient la création de 61 m², des transformations pour 494 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 363 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08509919A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85150
Localité du demandeur	GIROUARD (LE)
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL SAINT GENEREUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Girouard
Code postal du terrain	85150
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	120
Superficie du terrain	363
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	244
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	55
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	151
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	247
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	151
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	401