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Permis de construire à Gironcourt Sur Vraine (88170) - 35 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08820619N0003 délivré le 2019/10/28 à GIRONCOURT SUR VRAINE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 811 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAR-TABAC-HOTEL-RESTAURANT DE LA VRAINE, le projet commercial autorise la construction de 35 m² sur 51 rue d'alsace. Déposé en été 2019, autorisé le 28 octobre 2019 par la commune de GIRONCOURT SUR VRAINE. Implanté 51 rue d'alsace, à Gironcourt Sur Vraine (88170), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BAR-TABAC-HOTEL-RESTAURANT DE LA VRAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 750 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 811 m².

GIRONCOURT SUR VRAINE compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 rue d'alsace, Gironcourt Sur Vraine (88170).

Références cadastrales : A, 1129, A, 65, A, 67.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAR-TABAC-HOTEL-RESTAURANT DE LA VRAINE (SIREN 378890958, SIRET 37889095800028, APE 55.10Z, catégorie juridique 5202, localité GIRONCOURT SUR VRAINE (88170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 776 m² · Surface après travaux (totale) : 811 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²
Commerce	392 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	427 m²
Total	776 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	35 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	811 m²
Superficie du terrain	4 750 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite811 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08820619N0003
Code commune INSEE : 88206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gironcourt Sur Vraine (88170). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 811 m². Le terrain couvre 4 750 m².

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2018 - place de la Vernoue - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 08820618N0002 - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08820619N0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BAR-TABAC-HOTEL-RESTAURANT DE LA VRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378890958
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37889095800028
Code postal du demandeur	88170
Localité du demandeur	GIRONCOURT SUR VRAINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue d'alsace
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GIRONCOURT SUR VRAINE
Code postal du terrain	88170
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1129
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	67
Superficie du terrain	4750
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	384
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	392
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	811