Permis de construire à Giromagny (90200) - 170 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09005222A0006 délivré le 2023/05/10 à GIROMAGNY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 170 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE DE SOINS INFIRMIERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 170 m² sur avenue Jean Moulin. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 mai 2023 par la commune de GIROMAGNY. Implanté avenue Jean Moulin, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE DE SOINS INFIRMIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 170 m².
GIROMAGNY compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CENTRE DE SOINS INFIRMIERS (SIREN 419469549, SIRET 41946954900044, APE 86.90D, catégorie juridique 9220, localité GIROMAGNY (90200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 170 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Total
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 170 m² créés; variation nette 170 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
170 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
170 m²
Superficie du terrain
1 145 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite170 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/05/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Giromagny (90200). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 1 145 m².
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