Permis de construire à Giromagny (90200) - 118 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09005221A0011 délivré le 2022/02/14 à GIROMAGNY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 100 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GIROMAGNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 118 m² sur 1 rue Hauterive. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 février 2022 par la commune de GIROMAGNY. Implanté 1 rue Hauterive, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GIROMAGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 299 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 100 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
GIROMAGNY compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE GIROMAGNY (SIREN 219000528, SIRET 21900052800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GIROMAGNY (90200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 982 m² · Surface après travaux (totale) : 1 100 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
982 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
1 100 m²
Total
982 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 118 m² créés; variation nette 118 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
118 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 100 m²
Superficie du terrain
5 299 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 100 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/02/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Giromagny (90200). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 1 100 m². Le terrain couvre 5 299 m².
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