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Permis de construire à Giromagny (90200) - 37 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09005221A0005 délivré le 2021/08/06 à GIROMAGNY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 394 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES OISILLONS, le projet de locaux autorise la construction de 394 m² sur rue de Vescemont. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 août 2021 par la commune de GIROMAGNY. Implanté rue de Vescemont, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI LES OISILLONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 357 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 057 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 37 m² d’habitation et 357 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 394 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GIROMAGNY compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Vescemont, Giromagny (90200).

Références cadastrales : AH, 459.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES OISILLONS (SIREN 899003610, SIRET 89900361000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité DANJOUTIN (90400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 394 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Bureaux0 m²357 m²0 m²0 m²0 m²357 m²357 m²
Total0 m²394 m²0 m²0 m²0 m²394 m²394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² créés; variation nette 37 m². Bureaux : 357 m² créés; variation nette 357 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée394 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)394 m²
Superficie du terrain5 057 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite394 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09005221A0005
  • Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Giromagny (90200). Les travaux prévoient la création de 394 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 5 057 m².

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