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Permis de construire n°PC 09005214A0003 à Giromagny (90) délivré le 10 octobre 2014 à MOREL FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09005214A0003 délivré le 10 octobre 2014 par la ville de Giromagny (90200), pour un projet situé 11 Av Schwabmunchen, GIROMAGNY (90200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2014, MOREL FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Av Schwabmunchen, GIROMAGNY (90200), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2014 par la Ville de Giromagny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 084 m². La surface de plancher créée atteint 84 m² - détails tertiaires : bureaux 164 m², artisanat 1 920 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 084 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 30, AH 289, AH 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/10
Surface construite2 084 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOREL FRERES
  • SIREN : 444591978
  • SIRET : 44459197800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GIROMAGNY (90200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 000 m²
Surface après travaux (totale) 2 084 m²
Variation nette totale 84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²
Artisanat 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m²
Total 2 000 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09005214A0003
  • Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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