← Retour aux déclarations préalables de locaux à Giromagny (90200)

Déclaration préalable n°DP 09005213A0003 à Giromagny (90) non opposée le 5 avril 2013 à ROBBIANOS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09005213A0003 délivré le 5 avril 2013 par la ville de Giromagny (90200), pour un projet situé 4 Rue Andre Maginot, GIROMAGNY (90200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2013, ROBBIANOS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Andre Maginot, GIROMAGNY (90200), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 5 avril 2013 par la Ville de Giromagny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 145 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 145 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 43

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/05
Surface construite145 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROBBIANOS
  • SIREN : 789965662
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAUW (68290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 145 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 131 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 145 m²
Total 131 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09005213A0003
  • Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Giromagny (90200)

→ Voir tous les PC de locaux à Giromagny (90200)