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Permis de construire à Giromagny (90200) - 14 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09005213A0003 délivré le 2013/04/05 à Giromagny autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 145 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROBBIANOS, le projet commercial autorise la construction de 14 m² sur 4 RUE Andre Maginot. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 avril 2013 par la commune de Giromagny. Implanté 4 RUE Andre Maginot, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ROBBIANOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Giromagny compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE Andre Maginot, Giromagny (90200).

Références cadastrales : AH, 43.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROBBIANOS (SIREN 789965662, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Lauw (68290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce131 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²145 m²
Total131 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)145 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite145 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09005213A0003
  • Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Giromagny (90200). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 0 m².

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