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Permis de construire à Giraumont (54780) - 131 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05422718B0008 délivré le 2018/11/07 à GIRAUMONT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 140 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 131 m² sur 6 Place de la Mairie. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 novembre 2018 par la commune de GIRAUMONT. Implanté 6 Place de la Mairie, à Giraumont (54780), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 495 m² d’habitation et 645 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 140 m².

GIRAUMONT compte 1 359 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Place de la Mairie, Giraumont (54780).

Références cadastrales : AD, 160, AD, 25, AD, 24.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES (SIREN 200070845, SIRET 20007084500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité AUBOUE (54580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 012 m² · Surface après travaux (totale) : 1 140 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²
Services publics / intérêt collectif	517 m²	131 m²	0 m²	3 m²	0 m²	128 m²	645 m²
Total	1 012 m²	131 m²	0 m²	3 m²	0 m²	128 m²	1 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 131 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	131 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 140 m²
Superficie du terrain	12 963 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 140 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05422718B0008
Code commune INSEE : 54227 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Giraumont (54780). Les travaux prévoient la création de 131 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 1 140 m². Le terrain couvre 12 963 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05422718B0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070845
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007084500017
Code postal du demandeur	54580
Localité du demandeur	AUBOUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GIRAUMONT
Code postal du terrain	54780
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	24
Superficie du terrain	12963
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	495
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	517
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	517
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	131
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1140