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Déclaration préalable n°DP 08820121A0025 à Girancourt (88) non opposée le 13 décembre 2021 à DOMAINE DES CHOUETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08820121A0025 délivré le 13 décembre 2021 par la ville de Girancourt (88390), pour un projet situé 1338 Rue de Xertigny, GIRANCOURT (88390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 316 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, DOMAINE DES CHOUETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1338 Rue de Xertigny, GIRANCOURT (88390), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 13 décembre 2021 par la Ville de Girancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 233 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (162 m²) et locaux (71 m²) - détails tertiaires : bureaux 71 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 233 m²
  • Surface du terrain : 316 m²
  • Référence cadastrale : ZO 181, ZO 184

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/13
Foncier316 m²
Surface construite71 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DES CHOUETTES
  • SIREN : 834579005
  • SIRET : 83457900500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GIRANCOURT (88390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 233 m²
Surface après travaux (totale) 233 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 162 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 233 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08820121A0025
  • Code commune INSEE : 88201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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